Décret du 13 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 15 du 18 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 13 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300006D

Par décret en date du 13 janvier 2003 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Pierre-Viel », dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.